Réunion des Directeurs Régionaux des Renseignements Généraux

Mardi 17 février 2004

Thèmes principaux et axes de recherche

L'action de la DCRG doit répondre aux deux souhaits exprimés par le Ministre de l'Intérieur :

- moderniser et dynamiser les RG : évoluer - bouger - progresser. Il faut réformer dans un esprit d' écoute, de discussion, dans le respect des caractéristiques RG.

- Coopération renforcée des RG avec les autres partenaires, notamment pour assurer leur place au sein de la DGPN. Les RG sont au cour de la police nationale, et doivent s'inscrire dans une chaîne opérationnelle soudée avec les autres directions.

La méthode :

Ecouter - rencontrer sur le terrain pour :

- Définir ensemble les priorités, qui seront validées par les échelons supérieurs (DGPN, Cabinet ministre, Ministre). Les orientations seront ensuite données aux DRRG - DDRG et aux Préfets de région et département. Pour moderniser et dynamiser collectivement, des groupes de travail collectifs avec certains directeurs régionaux et départementaux seront créés.

- Redynamiser le réseau : le maillage doit vivre de façon dynamique, sur trois échelons (départemental, régional et zonal). Il faut rejoindre les autres directions déjà fortement engagées sur les zones de défense - fluidifier aussi les relations entre Paris et les Régions. Il faut organiser un échange, au plan zonal et régional afin d'exploiter les complémentarités entre les services.

Le Préfet attend de tous des propositions pour des axes de réforme. Il se rendra sur le terrain, comme il a déjà commencé de rencontrer les service de la direction centrale.

Harmoniser

- les procédures : une gestion rigoureuse des demandes doit être mise en place. A ce jour, les productions ont un caractère trop hétérogène, tant dans leur présentation, que dans le fond.

- Les méthodes : organiser des protocoles de travail entre services, une mise en commun des savoir-faire, un tronc commun de méthodes et pratiques.

Trois idées sur le fond :

1. maintenir l'ancrage des RG dans le bloc de la police administrative

pas de « judiciarisation » des fonctions RG : ne pas « perdre notre âme dans un domaine qui n'est pas le nôtre ». l'essence même des RG : prévenir la commission des faits, prévenir l'insécurité, pour répondre aux attentes de nos concitoyens et aux instructions du Ministre.

2. rendre très opérationnelle l'action des RG au sein de la police nationale

Les RG sont une police opérationnelle : les analyses doivent être directement utilisables par nos partenaires.

3. le « dossier ministre » et les « notes confidentielles »

Il faut distinguer entre trois types :

- les « flashs » à tout moment de la journée

- les « notes » : deux pages ½ maximum, très structurées (titre - résumé - plan - commentaire et une cotation)

- les « études » : détachées du dossier du soir, selon leur importance elles pourront faire l'objet d'une remise directe par le préfet, directeur central.

Anticipation et qualité : moins de production, mais plus dense.

Objectif : l'aide à la décision. La note RG doit éclairer l'autorité préfectorale et gouvernementale.

Les effectifs :

- la quantité : dans la situation actuelle, on ne peut pas défendre une augmentation des effectifs quine s'appuie pas sur une définition préalable des objectifs.

- la qualité : le ministre souhaite la déflation des corps CCD - CCE pour ajuster leur niveau de responsabilité à hauteur de leur formation. Il convient de ne pas subir et de faire en sorte que les structures évoluent de la meilleure façon possible. La définition préalable d'objectifs s'applique ici aussi. Ainsi, la création de pôles de compétence régionaux peut soulager les départements du suivi de matières trop spécialisées. La formation régulière des agents aux nouvelles fonctions est essentielle, comme l'est également la motivation par le jeu de la promotion et de l'avancement.

Les axes de travail : une action dans le contexte de la sécurité intérieure

Deux priorités dans la LOPSI :

- amplifier le recul de la délinquance

- développer la recherche de la performance et la culture du résultat

Une grande réactivité des services est exigée : un effort qualificatif à fournir.

L'action de la DCRG s'inscrit pleinement dans le cadre des priorités sectorielles :

- la lutte anti-terroriste
- la lutte contre l'immigration illégale et les filières clandestines
- la lutte contre l'économie souterraine
- la lutte contre les violences urbaines

Sur ce dernier point, les méthodes de travail deviennent opérationnelles, avec des opérations ciblées de sécurisation dans les quartiers, soigneusement préparées par les RG. 23 quartiers difficiles sont recensés (19 en zone police, 4 en zone gendarmerie) sur lesquels les RG doivent investir leurs moyens (milieu fermé, sources humaines, surveillances et filatures.). Il s'agit d' accumuler des éléments de preuve à charge, de faire du concret et d'obtenir du résultat.

Thèmes de travail abordés :

1. l'intelligence économique

Les RG prendront toute leur place dans les réunions interministérielles hebdomadaires sur l' intelligence économique. M. Bernard BESSON, Contrôleur général, sera prochainement nommé chargé de mission auprès du Préfet, directeur central, afin de coordonner la matière en région et en centrale.

2. les élections

Les consignes demeurent pour les prochains scrutins. Pour les échéances suivantes, il convient de réfléchir à un meilleur positionnement des RG.

3. les Courses et les jeux

Il faudra revoir les modalités de fonctionnement de cette sous-direction, sous l'autorité de M. Michel ROLAND, Contrôleur général.

4. la lutte contre la violence anti-sémite, raciste et xénophobe

Le recensement des données s'appuie uniquement des RG. Il faut désormais se mettre en relation avec les CRIF et le service de protection de la communauté juive pour comparer les données. L'analyse et la détermination des tendances (les facteurs déclenchants, la vulnérabilité du milieu scolaire, le profil et la motivation des auteurs).

5. l'islam -l'islamisme

suivi de l'avis interne du CFCM et des CRCM suivi et analyse des dérives communautaires ; le port du voile (réaction après le vote de la loi, respect de la loi, conflits persistants.) ; la bigamie ; les créneaux horaires séparés ; les crèches musulmanes clandestines. le phénomène des convertis : 1737 cas recensés dans des activités de prosélytisme et dans des réseaux djihadistes. La menace islamiste : se concentrer sur le vivier de recrutement (les sorties de prison, les anciens bosniaques, les jeunes radicaux issus de l'immigration, dans les filières salafistes.). Démanteler un réseau salafiste, c'est aussi sécuriser un quartier.

6. les mouvances nationalistes

la Corse les Basques : l'implantation de l'ETA militaire progresse en France et déborde le cadre du pays basque. La logistique et les réseaux essaiment sur l'ensemble du territoire national.

7. les phénomènes de société

évolution de l'observation des sectes. Plus question de faire des listes exhaustives, mais d'observer les dérives (exercice illégal de la médecine et de la pharmacie, emploi illégal de main d'ouvre, infraction fiscale). Elections : prévisions maintenues, évolution à envisager ensuite Violences urbaines : ne pas perdre de vue l'analyse pour la section central chargée des violences urbaines. Cesser la comptabilisation des faits pour éviter tout dysfonctionnement ou incompréhension avec d'autres services chargés de le faire.

8. loi organique sur les lois de finances

Evocation du programme police nationale, de la mise en ouvre des actions, sous-actions et des indicateurs Evocation du Contrôle de Gestion